SPANC - Lettre ouverte à tous les élus de la communauté de communes de 21350 Vitteaux

Efficacité de la communauté de communes de Vitteaux

Première étape

« Sachant que c’est à chaque commune qu’il appartient légalement de procéder à la vérification des installations existantes, chaque commune a décidé, dans un souci d’efficacité, de confier cette tâche à la communauté de communes de Vitteaux. »

Les communes concernées :

Deuxième étape

« Dans le souci d’efficacité annoncé, la communauté de communes ne veut pas gérer ce service et confie la sous-traitance totale au Syndicat des Eaux de Semur-en-Auxois, le SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement) dont le service SPANC est délégué à la Lyonnaise des Eaux.

Troisième étape

Le SIAEPA, en tant que simple sous-traitant, sans être délégataire du service SPANC de Vitteaux, décide de créer une structure technique avec locaux et personnels pour gérer les contrôles obligatoires et facultatifs. Qui va payer ?

CONSEQUENCES

La communauté de communes n’a pas de structure de service SPANC et donc pas d’interlocuteur politique ! Ce serait M. Sauvadet, le président de la communauté, qui serait le responsable ! On a connu bien des plaisanteries, mais dans le contexte actuel, celle-ci ne fait pas rire.

C’est pourquoi je vous interpelle, pour remédier à cette absence de gouvernance car c’est la communauté qui a la responsabilité financière du SPANC et qui décide du mode de répartition des frais de gestion envers les citoyens. Le SIAEPA facturera ses prestations à la communauté de communes sous forme forfaitaire. ( Sources : SIAEPA )

Première conséquence

Vous, élus des communes, en utilisant le SIAEPA comme bouclier protecteur, vous demandez à vos administrés RMIstes, retraités ou non, de payer les prestations du SPANC au voisin qui vend sa maison ou qui construit !

Vous rabâchez que les dépenses doivent être mutualisées.

- D’accord, à condition de mutualiser les revenus !

… Pourquoi pas d’accord ?

Mais l’application de la loi est sans ambigüité : la redevance doit correspondre à un service rendu, le gouvernement l’a maintes fois répété

( voir sur igepac ). Il faut donc prévoir trois redevances :

- une principale pour le contrôle obligatoire TOUS les 10 ans ;

- une seconde pour les transactions immobilières ;

- une troisième pour les constructions neuves.

( Plus un tarif pour des interventions spécifiques. )

Deuxième conséquence

De plus, l’absence de gestion du SPANC par la communauté de communes de Vitteaux nous a privé de subventions de l’Agence de l’Eau et, pour comble, celles du département !

Et pourtant, en tant que citoyen, j’ai droit à ces subventions.

CONCLUSION

Bien gérer, j’aurais dû payer une cinquantaine d’euros pour dix ans

( moyenne départementale en Deux-Sèvres par exemple ).

A Saffres, je suis taxé de 185 euros pour deux ans et demi !

Avec les références actuelles du SIAEPA, ce sera 300 euros en dix ans !!!

PAS D’ACCORD - PAS D’ACCORD - PAS D’ACCORD - PAS D’ACCORD

A M. Sauvadet

On ne peut pas être au four et au moulin, c’est pourquoi je vous propose mon expérience ( ci-dessus ) pour résoudre ce manque de gestion financière et apporter un certain respect aux plus démunis de vos administrés.