SPANC Vitteaux - les informations du SIAEPA de Semur-en-Auxois
Réponses du Syndicat des Eaux de Semur 1/ Je pensais, au regard des textes, que les communes doivent mettre en place un SPANC dont le contrôle est la seule obligation légale. Les missions annexes étant définies par une orientation de la politique locale...